Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles, hors frais de livraison. La société MAHANA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine. Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.

Article 5 – Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est exigible à la commande.

Article 6 – Contrôle des commandes
Compte tenu de la recrudescence des fraudes répertoriées dans le cadre du commerce en ligne et afin de sécuriser les paiements, pour toute commande passée par un client sur le Site, le Vendeur se réservera la possibilité de procéder à un contrôle des éléments de la commande avant livraison.
Dans le cadre de ce contrôle, le Vendeur se réservera le droit, compte tenu de la destination, du montant, de la rareté ou encore du type de produits commandés, d’exiger du client un justificatif d’identité et un justificatif de domicile ou un extrait Kbis pour les personnes morales.
En cas de refus exprès ou tacite du Client de fournir les justificatifs demandés ou en cas de justificatifs non-conformes, le Vendeur procèdera à l’annulation de la transaction et au remboursement immédiat sur le compte bancaire du client. Le refus tacite étant l’absence de réponse du client pendant un délai de 15 jours suivant la demande de justificatifs.

Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de MAHANA.
Expédition et délais de livraison :
Les frais de livraison varient en fonction de plusieurs éléments :
– le transporteur
– le produit
– le poids des produits commandés
Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée au vendeur dans les 3 jours suivant la réception.

Article 8 – Casse au cours de l’expédition
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou des bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d’informer le vendeur et de prouver le dommage (photo). A réception de cette information, le vendeur s’engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les frais de retour sont offerts par le vendeur. Le client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement :
Les articles retournés doivent être intacts, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur recommercialisation.
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Article 10 – Circonstances indépendantes de notre volonté
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d’un envoi dès lors qu’il serait établi l’existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par « circonstances indépendantes de notre volonté », il faut entendre notamment :
– Les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, attentats, accidents routiers, de train et d’avions, embargos…
– Tous défauts ou particularités liés à la nature de l’envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation.
– Tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l’envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l’expéditeur n’aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

Article 11 – Responsabilité
La société MAHANA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation de ses produits. Quelle qu’en soit la cause, MAHANA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s’entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d’intérêts ou de marchés et toute perte liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou une partie de l’envoi.
La responsabilité de MAHANA ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

Article 12 – Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 13 – Litiges
Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi française. En cas de litige, le client peut contacter le service client de MAHANATEA à l’adresse contact@maison-mahanatea.com pour tenter de résoudre le différend amiablement. En cas d’échec, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de MAHANA.